Suivi des droits d’émission

Le système CITSS est conçu pour simplifier les activités des participants au marché, ainsi que le travail du personnel des gouvernements participants et des fournisseurs de service. Il est offert en français et en anglais, selon les besoins de chaque gouvernement participant, et il comprend les fonctionnalités suivantes :

Ouverture et gestion des comptes

Le système CITSS permet l’inscription des utilisateurs et l’ouverture des comptes des participants au marché, ainsi que la gestion de ces derniers. Les comptes des entités visés par le règlement peuvent desservir plusieurs établissements ou sources d'émission. Il permet également de gérer les cas d’émetteurs et de participants ayant des liens d’affaires entre eux en créant des groupe d'entreprises liées; faisant en sorte d’imposer des limites de possession et d’achat lors des ventes aux enchères qui s’appliquent à l’ensemble du groupe plutôt qu’à chaque entreprise. Les utilisateurs peuvent effectuer des transactions dans le système CITSS pour le compte des entités qu'ils représentent.

Suivi des droits d’émission

Le système CITSS permet de transférer et d’assurer le suivi des droits d’émission, incluant les unités d’émission et les crédits compensatoires, de leur mise en circulation par les gouvernements participants jusqu’à leur retrait final du marché, en passant par leur achat et leur transfert entre les les participants au marché. Le système CITSS autorise le transfert de droits d’émission entre les systèmes des gouvernements liés et il empêche les transactions entre les systèmes de gouvernements qui ne sont pas liés par une entente.

Gestion de la conformité

Le système CITSS calcule d’abord les obligations de conformité pour les émetteurs visés en fonction des émissions déclarées. Ensuite, il permet d’effectuer le retrait final des droits d'émission éligibles pour couvrir la totalité des obligations de conformité de chaque émetteur visé à la date prévus. Le cas échéant, il permet aux gouvernements de créer des obligations pour le non-respect de la conformité d'une entité.

Inscription aux ventes d’unités d’émission

Les utilisateurs du système CITSS peuvent soumettre une demande d’inscription aux ventes d’unités d’émission pour l'entité qu'ils représentent.