WCI, inc. mandate un organisme indépendant pour soutenir la surveillance du marché effectué par chaque gouvernement participant.
Les analyses de cet organisme indépendant comprennent :
- l’examen et l’évaluation des ventes d’unités d’émission en vue de détecter toute activité inappropriée ou contraire aux exigences des systèmes des gouvernements participants;
- la surveillance continue des structures et des liens d’affaires des participants, des quantités d’unités d’émission et de crédits compensatoires détenus ainsi que des transferts dans le système CITSS.
- la surveillance des marchés secondaires et dérivés pour y déceler toute activité potentiellement inappropriée.
Les résultats de ces analyses sont communiqués aux gouvernements participants. Ces derniers conservent leurs responsabilités et leur pouvoir en matière de surveillance du marché et de mise en application de leur réglementation respective.
Toute pratique ou tendance susceptible de révéler une activité inappropriée sur le marché peut faire l’objet d’une enquête et de poursuites en vertu des lois et règlements de chaque gouvernement participant.
