Par la mise en œuvre de son système d’échange de droits d’émission selon
sa propre réglementation provinciale ou d’État, chaque gouvernement
participant :
- Détermine le nombre total de droits d’émission à
accorder, ou le « plafond »
d’émission pour les secteurs visés, en fonction de son propre objectif de
réduction de GES;
- Réduit progressivement son plafond d’émission annuel,
afin d’atteindre son objectif de réduction de GES;
- Vend périodiquement les unités d’émission, notamment
lors de ventes aux enchères ou lors des ventes de gré à gré provenant de la
réserve du gouvernement;
- Permet l’échange
de droits d'émission entre émetteurs et participants volontaires inscrits au
système ainsi que sur le marché secondaire.
- Crée ou étend éventuellement
la taille du marché régional de droits d’émission, lorsqu’il relie sa
réglementation à celle d’un autre gouvernement, afin de permettre la reconnaissance
mutuelle des droits d’émission de chaque gouvernement lié aux fins de
conformité.
Chaque système d’échange de droits d’émissions s’appuie sur des
exigences de déclaration et de vérification rigoureuses qui garantissent une mesure
fiable et en temps opportun des émissions de GES.
- Les émetteurs visés des différents secteurs assujettis
à la réglementation doivent appliquer des méthodes standardisées de
déclaration des émissions. Les déclarations sont ensuite soumises à une
vérification par des auditeurs indépendants accrédités.
- Ces émetteurs doivent soumettre à leur gouvernement
respectif un droit d’émission par tonne métrique d'équivalent en dioxyde de
carbone (t. éq. CO2) émise et déclarée.
Les unités d’émission peuvent être échangées entre les émetteurs visés
et les participants volontaires au marché.
- Par exemple, un émetteur qui réduit ses émissions en
deçà du nombre de droits qu’il possède pour assurer sa conformité peut vendre
ses droits excédentaires ou les conserver pour utilisation future.
- La vente de droits excédentaires permet à un émetteur
de récupérer une partie de ses coûts de réduction alors que le fait de les
conserver pour utilisation future lui permettra de diminuer ses coûts de
conformité futurs.
- Cet échange de droits d’émission réduit les coûts globaux
de conformité, grâce à la souplesse accordée dans la façon et le moment
d’effectuer les réductions. Il permet aussi d'établir le coût des émissions,
ce qui incite le secteur privé à innover et à trouver de nouvelles façons de
réduire les émissions.
Le cadre de mise en œuvre du système de chaque gouvernement
participant comprend des éléments fondamentaux pour atteindre leurs objectifs
de réduction de manière abordable et efficiente.
- Un émetteur peut utiliser en quantité limitée, aux
fins de conformité, des crédits compensatoires provenant des réductions d’émissions
de sources non couvertes par le système, ainsi que des droits d’émission
accordés dans le cadre d’autres systèmes d’échange reconnus par chaque gouvernement
participant.
- Les entités peuvent posséder pour une durée
indéterminée leurs droits d’émission et les utiliser au moment opportun. Le fait d’accorder aux émetteurs la possibilité
de soumettre leurs droits d’émission tous les trois ou quatre ans, selon chaque
gouvernement, donne de la souplesse et permet de tenir compte de la variabilité
annuelle des émissions.
