Statuts
Services
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Contrats en cours
Suivi des droits d’émission
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Contrat 2012-01 - GDIT (SRA International, Inc.) (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-011 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-010 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-009 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-008 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-007 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-006 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-005 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-004 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-003 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-002 (anglais) ⤓
- Amendement 2012-01-001 (anglais) ⤓
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Contrat 2012-01 - GDIT (SRA International, Inc.) (anglais) ⤓
Administration des ventes d’unités d’émission
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- Aucun document pour cette section.
Soutien aux utilisateurs du système CITSS
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- Aucun document pour cette section.
Services financiers
Surveillance de marché
Autres services
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Contrat 2023-05 - Teruo Tech, LLP (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-011 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-010 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-09 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-08 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-07 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-06 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-05 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-04 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-03 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-02 (anglais) ⤓
- Amendement 2023-05-01 (anglais) ⤓
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Contrat 2020-08 - Sapient Corporation d/b/a Publicis Sapient (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-16 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-15 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-14 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-13 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-12 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-11 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-10 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-09 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-08 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-07 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-06 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-05 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-04 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-03 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-02 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-08-01 (anglais) ⤓
- Contrat 2021-05-01 - Matellio : Exportation des données du registre (anglais) ⤓
- Contrat 2020-02-01 - Variance : Développement logiciel du module d'inscription (anglais) ⤓
- Contrat 2020-04-01 - Eqanim : Assurance qualité (anglais) ⤓
- Contrat 2020-08 - Suma Soft : Tests d'intrusion (anglais) ⤓
- Contrat 2020-07 - ImpactQA : Assurance qualité (anglais) ⤓
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Contrat 2020-01 - Harbinger : Développement logiciel (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-016 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-015 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-014 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-013 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-012 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-011 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-010 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-009 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-008 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-007 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-006 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-005 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-004 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-003 (anglais) ⤓
- Amendement 2020-01-01-002 (anglais) ⤓
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Contrat 2023-05 - Teruo Tech, LLP (anglais) ⤓
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Appels d’offres en cours
Suivi des droits d’émission
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- Aucun document pour cette section.
Administration des ventes d’unités d’émission
-
- Aucun document pour cette section.
Soutien aux utilisateurs du système CITSS
-
- Aucun document pour cette section.
Services financiers
-
- Aucun document pour cette section.
Surveillance de marché
-
- Aucun document pour cette section.
Autres services
-
- Aucun document pour cette section.
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Contrats terminés
Suivi des droits d’émission
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- Aucun document pour cette section.
Administration des ventes d’unités d’émission
Soutien aux utilisateurs du système CITSS
Services financiers
Surveillance de marché
Autres services
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- Entente Kizzier et Howard : Rapport d'étude d'impact (anglais) ⤓
- Contrat 2019-01 - Mercer: Services-conseils en rémunération (anglais) ⤓
- Contrat 2018-03 – KAI Partners, Inc. - Enterprise Architecture Services (anglais) ⤓
- Subvention à Ross Strategic - Discussions sur la tarification du carbone avec l’Oregon ⤓
- Contrat 2017-01 - Gelder, Gingras & Associates - Évaluation TI du système CITSS (anglais) ⤓
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Appels d’offres terminés
Suivi des droits d’émission
Administration des ventes d’unités d’émission
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AO 2015-01 Services administratifs des ventes aux enchères et des ventes de gré à gré ⤓
- Réponses aux questions des soumissionnaires ⤓
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Avis d'intention préalable aux appels de propositions ⤓
Renseignements utiles :
- Aperçu des éléments clés: Cet avant-projet de document présente les bases des services de vente aux enchères et des services financiers actuellement fournis par WCI, inc., et il est prévu que le document serve de base pour les futurs services de vente aux enchères qui feront l’objet d’un appel d’offres en février 2015.
- L’avis de vente aux enchères d’unités d’émission de gaz à effet de serre: Ce document est l’avis officiel de la deuxième vente aux enchères conjointe Québec-Californie, prévue le 18 février 2015. On y trouve une vue d’ensemble du processus de vente aux enchères conjointe.
- L’avis de vente aux enchères, Annexe A: Ce document fournit les exigences détaillées et les instructions relatives à la participation à la vente aux enchères conjointe.
- L’avis de vente aux enchères, Annexe B: Ce document fournit des exemples sur les procédures utilisées pour traiter les offres soumises, dont l’application des limites d’achat et de possession, la détermination du prix final et la gestion des devises états-unienne et canadienne.
- La séance d’information destinée aux participants: Cette présentation fournit une vue d’ensemble du processus de vente aux enchères conjointe.
- Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec: Consulter le site Web pour toute autre renseignement pertinent, y compris les chapitres III et IV du règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec, qui régit les exigences relatives aux services de vente aux enchères.
- Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre de la Californie: Consulter le site Web pour toute autre renseignement pertinent, y compris l’article 10 du règlement californien concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, qui régit les exigences relatives aux services de vente aux enchères.
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AO 2015-01 Services administratifs des ventes aux enchères et des ventes de gré à gré ⤓
Soutien aux utilisateurs du système CITSS
Services financiers
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- AO 2020-02 - Services financiers en appui aux ventes d’unités d’émission ⤓
- AO 2018-03 Services financiers canadiens ⤓
- DEI 2016-01 Services financiers (Amendement) ⤓
Surveillance de marché
Autres services
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- AO 2021-02 Solution d’entreprise en technologie de l’information ⤓
- AO 2020-01 - Solution d’entreprise en technologie de l’information ⤓
- AO 2019-02 Services d’audit ⤓
- AO 2019-01 Services-conseil en rémunération ⤓
- AO 2018-02 Services d'architecture d'entreprise ⤓
- AO 2017-01 Évaluation des technologies de l’information du système CITSS ⤓
- AO 2016-01 Audit technologique du système CITSS ⤓
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