La mission de WCI, inc. est de soutenir les gouvernements participants dans l’élaboration et la mise en œuvre collaborative de leurs systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
Conception
du système d’échange
En 2007, un groupe d’États américains et de provinces canadiennes, connue comme la Western Climate Initiative (WCI) s’est réuni pour partager des idées sur la conception de systèmes de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). Ce partenariat a mené à la création des premiers systèmes multisectoriels d’échange de droits d’émission par la Californie et le Québec.
Le travail collectif pour déterminer, évaluer et instaurer les politiques d’échange de droits d’émission, en réponse aux changements climatiques à l’échelle régionale, s’est traduit par plusieurs livrables :
- En 2008, le modèle recommandé pour le système régional de plafonds-échanges de la WCI;
- En 2010, le cadre de mise en œuvre du système régional de la WCI, comprenant une feuille de route pour orienter les gouvernements partenaires dans la mise en œuvre de leurs systèmes d’échange de droits d’émission;
- En 2010, les recommandations finales sur les éléments essentiels d’un système de crédits compensatoires (anglais);
- En 2012, les recommandations finales sur le processus menant à la délivrance des
crédits compensatoires (anglais).
Mise en œuvre à ce jour
En octobre 2011, WCI, inc. est fondé à titre de société sans but lucratif, pour fournir des services administratifs et techniques aux gouvernements des États et des provinces désirant implanter des systèmes d’échange de droits d’émission pour réduire les émissions de GES. Depuis, WCI, inc. a constamment évolué afin de développer ses capacités et des services sécurisés, fiables et robustes qui ont permis de réaliser :
- Le déploiement et l’amélioration continue d’un registre de marché unique et de la plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré.
- Les ventes d’unités d’émission, dont les premières ventes aux enchères autonomes pour la Californie en novembre 2012, pour le Québec en décembre 2013, pour l’Ontario en mars 2017 et pour la Nouvelle-Écosse en juin 2020, de même que la première vente aux enchères conjointes Californie-Québec en novembre 2014 et la première de deux ventes aux enchères conjointes Californie-Ontario-Québec en février 2018;
- Trois périodes de conformité pour la Californie (2013-2014, 2015-2017 et 2018-2020) et pour le Québec (2013-2014, 2015-2017 et 2018-2020), ainsi qu'une période de conformité pour la Nouvelle-Écosse (2020-2022), lors desquelles les émetteurs visés ont remis les droits nécessaires pour couvrir leurs émissions de GES;
- Les autres activités nécessaires à l’intégration des systèmes d’échange de droits d’émission de chaque gouvernement participant, à la liaison des systèmes du Québec et de la Californie en 2014, ou encore au retrait de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse en 2018 et 2024 respectivement.
Aujourd’hui, la Californie, le Québec et Washington continuent de développer et de mettre en œuvre leurs systèmes d’échange de droits d’émission. En reliant leurs systèmes multisectoriels d’échange de droits d’émission, tous deux gérés indépendamment, la Californie et le Québec ont créé le plus vaste marché du carbone des Amériques.
